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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


La Caisse nationale d'épargne est une caisse d'épargne publique instituée sous la garantie de l'Etat ; elle est placée sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications.