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Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
25/08/2005
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
25/08/2005
(Code des caisses d'épargne)
L'épargne-logement fait l'objet de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 et du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965.