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Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


Le mode de contrôle interne de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargne est déterminé par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.