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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 10 F. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de 1 F.