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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
16/04/1971
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
16/04/1971
(Code des caisses d'épargne)
(article abrogé).