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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1990
au
01/01/2001
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1990
au
01/01/2001
(Code des caisses d'épargne)
La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.