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Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


Il est, chaque année, distribué au Parlement un rapport sommaire sur la situation et les opérations des caisses d'épargne ordinaires.