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Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
11/07/1991
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
11/07/1991
(Code des caisses d'épargne)
Il est, chaque année, distribué au Parlement un rapport sommaire sur la situation et les opérations des caisses d'épargne ordinaires.