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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


Tout déposant peut faire transférer ses fonds d'une caisse à une autre. Les formalités relatives à ce transfert sont réglées par les ministres intéressés.