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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


La Caisse nationale d'épargne peut recevoir des dons et legs dans les formes et selon les règles édictées par l'article 1er de la loi du 4 février 1901.