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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
30/12/1990
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
30/12/1990
(Code des caisses d'épargne)
Les recettes et les dépenses de la caisse nationale d'épargne sont comprises dans le budget annexe des postes et télécommunications.