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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
22/06/1985
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
22/06/1985
(Code des caisses d'épargne)
Les caisses d'épargne ordinaires sont obligatoirement constituées sous le régime autonome.