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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
01/01/2001
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1952
au
01/01/2001
(Code des caisses d'épargne)
Le mode de contrôle de la Caisse nationale d'épargne est déterminé par un décret.