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Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1952
au
08/07/1990
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1952
au
08/07/1990
(Code des caisses d'épargne)
La caisse nationale d'épargne possède une dotation gérée dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.