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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
25/08/2005
(Code des caisses d'épargne)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
25/08/2005
(Code des caisses d'épargne)
Les formalités relatives à ce transfert sont réglées par les ministres intéressés.