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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)


Les caisses d'épargne sont autorisées à émettre des bons ou timbres d'un prix inférieur à 1 F et à recevoir des coupures lorsque, réunies, elles représentent le montant du versement minimum autorisé.