Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)
Le président du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance a entrée avec voix délibérative à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Il doit être convoqué à toutes les séances où il est discuté des questions intéressant les caisses d'épargne.