Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des caisses d'épargne)
L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut le cas échéant porter le montant du premier livret au-delà du montant de 49000 F.
Pour le calcul des intérêts, les centimes compris dans le chiffre du capital peuvent être négligés.