Codes, lois et règlements

Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titre 1er : Les ingénieurs de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Titre 2 : Les adjoints des cadres techniques de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Titre 4 : Dispositions générales.

Titre 5 : Dispositions transitoires

Section 1 : Ingénieurs.

Section 2 : Adjoints des cadres techniques.

Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Section 3 : Agents techniques spécialisés.