Article 31-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Article 31-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION Ancienne :
7e échelon :
- après 1 an
SITUATION Nouvelle : 7e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION Ancienne :
- avant 1 an
SITUATION Nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
SITUATION Ancienne :
6e échelon
SITUATION Nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION Ancienne :
5e échelon
SITUATION Nouvelle : 5e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
SITUATION Ancienne :
4e échelon
SITUATION Nouvelle : 4e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
SITUATION Ancienne :
3e échelon
SITUATION Nouvelle : 3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION Ancienne :
2e échelon
SITUATION Nouvelle : 2e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
SITUATION Ancienne :
1er échelon
SITUATION Nouvelle : 1er échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
!-------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!--------------!
! 7e échelon : ! !
! - après 1 an ! 7e échelon !
! - avant 1 an ! 6e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!--------------!
Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.