Article 30-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Article 30-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
(A) : Situation ancienne.
(B) : Situation nouvelle.
!-------------------------------------!
! ECHELONS ! Ancienneté !
!-----------------! conservée dans !
! SITUATION ! l'échelon dans la !
!-----------------! limite de la durée!
! A ! B ! de l'échelon !
!------------!----!-------------------!
! 9e ! 9e ! Ancienneté acquise!
! ! ! dans la limite de !
! ! ! 3 ans 6 mois !
!------------!----!-------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise!
! ! ! dans la limite de !
! ! ! 3 ans 6 mois !
!------------!----!-------------------!
! 7e ! ! !
!après 3 ans ! 8e ! Sans ancienneté. !
!avant 3 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! majorée de 6 mois.!
!------------!----!-------------------!
! 6e ! ! !
!après 3 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! diminuée de 3 ans.!
!avant 3 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! majorée de 6 mois.!
!------------!----!-------------------!
! 5e ! ! !
!après 3 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! diminuée de 3 ans.!
!avant 3 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
! 1er ! 1er! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!