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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1990 au 02/01/2004 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Données brutes

Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1990 au 02/01/2004 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois d'agents techniques hors classe par rapport à l'effectif total du corps est fixé ainsi qu'il suit :

- à compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;

- à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;

- à compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.