I.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier au grade d'ingénieur hospitalier principal mentionnées au premier alinéa de l'article 7 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier |
Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier principal |
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|---|---|---|
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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10e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
4e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
4e échelon |
Sans ancienneté |
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7e échelon |
3e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
II.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier |
Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale |
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|---|---|---|
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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10e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
7e échelon |
Sans ancienneté |
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7e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
III.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier principal |
Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale |
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|---|---|---|
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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8e échelon |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
10e échelon |
Sans ancienneté |
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6e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation.
IV.-Les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale nommés au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionné au dernier alinéa de l'article 7 sont classés, lors de leur nomination dans leur nouveau grade, à l'échelon qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
V.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionnées au dernier alinéa de l'article 7 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier principal |
Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle |
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|---|---|---|
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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8e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
4e échelon |
Sans Ancienneté |
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6e échelon |
3eéchelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
2e échelon |
Sans ancienneté |
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3e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé de leur nouveau grade.