Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 07/04/2008 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Données brutes

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 07/04/2008 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visé à l'article 1er est fixée comme suit :

Ingénieur en chef hors classe :

3e échelon ;

2e échelon : 3 ans ;

1er échelon : 2 ans.

Ingénieur en chef de 1re classe :

4e échelon ;

3e échelon : 2 ans 6 mois ;

2e échelon : 2 ans 6 mois ;

1er échelon : 2 ans.

Ingénieur en chef 2e classe :

8e échelon ;

7e échelon : 3 ans ;

6e échelon : 2 ans 6 mois ;

5e échelon : 2 ans 6 mois ;

4e échelon : 2 ans 6 mois ;

3e échelon : 2 ans ;

2e échelon : 2 ans ;

1er échelon : 1 an 6 mois.

Ingénieur principal :

9e échelon : - ;

8e échelon : 4 ans ;

7e échelon : 3 ans 6 mois ;

6e échelon : 3 ans ;

5e échelon : 2 ans 6 mois ;

4e échelon : 2 ans 6 mois ;

3e échelon : 2 ans 6 mois ;

2e échelon : 2 ans ;

1er échelon : 1 an 6 mois.

Ingénieur subdivisionnaire :

10e échelon : - ;

9e échelon : 3 ans 6 mois ;

8e échelon : 3 ans 6 mois ;

7e échelon : 3 ans ;

6e échelon : 3 ans ;

5e échelon : 3 ans ;

4e échelon : 3 ans ;

3e échelon : 3 ans ;

2e échelon : 2 ans 6 mois ;

1er échelon : 1 an.