Articles

Article 39-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/2004 au 07/04/2008 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Les techniciens supérieurs hospitaliers et hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par les dispositions de l'article 39-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :

(A) : Situation ancienne. Classe supérieure (grade provisoire).

(B) : Situation nouvelle. Classe normale.
!-------------------------------------!
! ECHELONS ! Ancienneté conservée !
!-----!-----! dans la limite de la !
! A ! B ! durée de l'échelon !
! ! ! d'accueil !
!-----!-----!-------------------------!
! 4e ! 13e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 2 ans dans la limite !
! ! ! de 4 ans. !
! 3e ! 13e ! 1/2 de l'ancienneté !
! ! ! acquise dans la limite !
! ! ! de 2 ans. !
! 2e ! 12e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 1 an. !
! 1er ! 11e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 1 an. !
!-----!-----!-------------------------!

(A) : Situation ancienne. Classe normale (grade provisoire).

(B) : Situation nouvelle. Classe normale.
!-----------------------------------!
! ECHELONS ! Ancienneté conservée !
!-----!-----! dans la limite de la !
! A ! B ! durée de l'échelon !
! ! ! d'accueil !
!-----!-----!-----------------------!
! 12e ! 12e ! Ancienneté acquise. !
! 11e ! 11e ! Ancienneté acquise. !
! 10e ! 10e ! Ancienneté acquise. !
! 9e ! 9e ! Ancienneté acquise. !
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise. !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise. !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise. !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise. !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise. !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise. !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise. !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise. !
!-----!-----!-----------------------!