Articles

Article 39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/06/1996 au 02/01/2004 (Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Les adjoints des cadres techniques du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle créé, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 3 février 1993, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :

(A) : Situation ancienne. Classe exceptionnelle (grade provisoire).

(B) : Situation nouvelle. Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994.
! !
! ECHELONS ! Ancienneté !
! ! conservée dans la !
! ! ! limite de la durée!
! A ! B ! de l'échelon !
! ! ! d'accueil !
! ! ! !
! 8e ! ! !
!après 2 ans ! 8e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 2 ans. !
! 7e ! ! !
!après 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 6e ! ! !
!après 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 5e ! ! !
!après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 4e ! ! !
!après 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 3e ! Ancienneté acquise!
! 3e ! 2e ! Ancienneté acquise!
! 2e !1er ! Ancienneté acquise!
! 1er !1er ! Sans ancienneté. !
! ! ! !

Le reclassement se fait :

- à compter du 1er août 1994 : dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire du corps ;

- à compter du 1er août 1995 : dans la limite des deux tiers de cet effectif ;

- à compter du 1er août 1996 : pour la totalité de l'effectif.