Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.

TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.

TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.

TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.

TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.

TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.

TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.

TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.

TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.

TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.

TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.

TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD

TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION

ANNEXE

Sous-partie A - Généralités

Sous-partie B - Certificats de type

Sous-partie C

Sous-partie D - Modifications

Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)

Sous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production

Sous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements

Sous-partie H - Certificats de navigabilité

Sous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits

Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements

Sous-partie K - Pièces et équipements

Sous-partie M - Réparations

Sous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger

Sous-partie N-A - Généralités

Sous-partie N-B - Certificats de type

Sous-partie N-C

Sous-partie N-D - Modifications

Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)

Sous-partie N-F/G - Conformité à la définition

Sous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés

Sous-partie N-K - Pièces et équipements importés

Sous-partie N-M - Réparations

Sous-partie N-N - Moteurs et hélices importés

Sous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipements

Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)

Sous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipements

Appendice A

Appendice B

Appendice C