Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))
Le présent arrêté prescrit :
(I) Les exigences en matière de délivrance et de maintien des certificats de type, de délivrance des certificats de navigabilité (CDN) et de délivrance des approbations de navigabilité pour export ;
(II) Les exigences en matière d'approbation de certaines pièces et de certains équipements ;
(III) Les exigences en matière d'agrément d'organismes aux fins décrites aux paragraphes (I) et (II) ;
(IV) Les règles applicables aux détenteurs de tout certificat, de tout agrément ou de toute approbation cités aux paragraphes (I) à (III).