Article 21.B265 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))

Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception

Le détenteur d'un agrément d'organisme de conception :

1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ;

2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document de travail de base au sein de l'organisme.

Nota. - voir ACJ 21.B265.