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Article 21N91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))

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Classification des modifications de la définition de type


Les modifications de la définition de type sont classées mineures ou majeures. Une " modification mineure " n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toute autre caractéristique pouvant affecter la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des " modifications majeures ". Toutes les modifications (majeures et mineures) sont approuvées conformément au point 21N95 ou 21N97, selon le cas, et sont convenablement identifiées.