Système qualité
Le système qualité inclut, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au 1° du II du point 21.139 :
1° Emission, approbation ou modification de documents ;
2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ;
3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ;
4° Identification et traçabilité ;
5° Procédés de fabrication ;
6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ;
7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ;
8° Maîtrise des non-conformités ;
9° Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition ;
10° Tenue des enregistrements et archivage ;
11° Compétence et qualification du personnel ;
12° Emission des approbations de navigabilité ;
13° Manutention, stockage et conditionnement ;
14° Audits de qualité internes et actions correctives en résultant ;
15° Travaux effectués au titre des termes de l'agrément prévus au point 21.151 en tout lieu autre que les installations approuvées ;
16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ;
Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.