PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS
Préambule
Le présent document a repris, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du JAR 21 publiées à leur amendement 4 du 1er mai 2002. Depuis, certaines adaptations s'appuient sur les dispositions du règlement (UE) n° 748/2012 précité.
Pour les sous-parties F et G, des documents interprétatifs sont disponibles auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).
La mention dans un paragraphe donné, " voir ACJ 21. xxx " ou " voir ACJ 21Nxxx ", indique l'existence d'informations relatives à ce paragraphe, adaptées de publications européennes, disponibles auprès de la DSAC.
SOMMAIRE DE l'ANNEXE
Sous-partie A-Généralités
21.2-Définitions et procédures associées
21.3-Pannes, mauvais fonctionnements et défauts
21.4-Coopération entre la conception et la production
Sous-partie B-Certificats de type
21.11-Applicabilité
21.13-Eligibilité
21.15-Demande de certificat de type
21.16-Conditions spéciales
21.17-Définition des conditions techniques applicables
21.19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type
21.20-Conformité aux conditions techniques applicables
21.21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices
21.31-Définition de type
21.33-Inspections et essais
21.35-Essais en vol
21.41-Certificat de type
21.44-Responsabilités
21.47-Conditions de transfert
21.49-Disponibilité
21.51-Durée
21.55-Archivage
21.57-Manuels
21.61-Instructions pour le maintien de la navigabilité
Sous-partie D-Modifications
21. 90A-Applicabilité
21. 90B-Modifications standard
21.91-Classification des modifications de la définition de type
21.92-Eligibilité
21.93-Demande d'approbation
21.95-Modifications mineures
21.97-Modifications majeures
21.101-Définition des conditions techniques applicables
21.103-Approbation
21.105-Archivage
Sous-partie E-Supplément au certificat de type (STC)
21.111-Applicabilité
21.112-Eligibilité
21.113-Demande de STC
21.114-Démonstration de conformité
21.115-Délivrance de STC
21.116-Conditions de transfert
21.117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC
21. 118A-Responsabilités
21. 118B-Durée
21.119-Manuels
21.120-Instructions pour le maintien de la navigabilité
Sous-partie F-Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
21.121-Applicabilité
21.122-Eligibilité
21.124-Demande
21.125-Accord de l'autorité compétente
21.125-1-Constatations
21.125-2-Durée et maintien de la validité
21.126-Système de contrôle de production
21.127-Essais : Aéronefs
21.128-Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices
21.129-Responsabilités du constructeur
21.130-Attestation de conformité
Sous-partie G-Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
21.131-Applicabilité
21.133-Eligibilité
21.134-Demande
21.135-Délivrance d'agrément d'organisme de production
21.139-Système Qualité
21.143-Manuel d'organisme de production (MOP)
21.145-Conditions d'agrément
21.147-Changements dans l'organisme de production agréé
21.148-Changements de site
21.149-Conditions de transfert
21.151-Termes de l'agrément
21.153-Changements des termes de l'agrément
21.157-Evaluation
21.158-Constatations
21.159-Durée
21.163-Privilèges
21.165-Responsabilités du détenteur
Sous-partie H-Certificats de navigabilité
21.171-Applicabilité
21.173-Eligibilité
21.174-Demande
21.175-Langue
21.177-Amendement ou modification
21.179-Conditions de transfert
21.180-Présentation
21. 181A-Validité et renouvellement du certificat de navigabilité
21. 181B-Cycle de renouvellement
21. 181C-Présentations non programmées
21. 181D-Aéronef sans certificat de type
21.182-Identification de l'aéronef
21.183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)
Sous-partie JA-Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits
21. A231-Applicabilité
21. A233-Eligibilité
21. A234-Demande
21. A235-Conditions de délivrance
21. A239-Système d'assurance conception
21. A243-Manuel d'organisme de conception (MOC)
21. A245-Conditions d'agrément
21. A247-Changements du système d'assurance conception
21. A249-Conditions de transfert
21. A251-Termes de l'agrément
21. A253-Changements des termes de l'agrément
21. A257-Evaluations
21. A259-Durée
21. A263-Privilèges
21. A265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
Sous-partie JB-Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
21. B231-Applicabilité
21. B233-Eligibilité
21. B234-Demande
21. B235-Conditions de délivrance
21. B239-Système d'assurance conception
21. B243-Manuel d'organisme de conception (MOC)
21. B245-Conditions d'agrément
21. B247-Changements du système d'assurance conception
21. B249-Conditions de transfert
21. B251-Termes de l'agrément
21. B253-Changements des termes de l'agrément
21. B257-Evaluation
21. B259-Durée
21. B265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
Sous-partie K-Pièces et équipements
21.301-Applicabilité
21.303-Conformité aux conditions requises
21.305-Approbation des pièces et équipements
21.307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation
Sous-partie M-Réparations
21. 431A-Applicabilité
21. 431B-Réparations standard
21.432-Eligibilité
21.433-Conception d'une réparation
21.435-Classification des réparations
21.437-Délivrance de l'approbation de conception d'une réparation
21.439-Production des pièces utilisées pour une réparation
21.441-Installation d'une réparation
21.443-Limitations
21.445-Dommages non réparés
21.447-Archivage
21.449-Instructions pour le suivi de navigabilité
21.451-Responsabilités
Sous-partie N-Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
Sous-partie N-A-Généralités
21N1-Applicabilité
21N5-Début du processus de certification ou d'approbation pour import
Sous-partie N-B-Certificats de type
21N11-Applicabilité
21N13-Eligibilité
21N15-Demande de certificat de type
21N16-Conditions spéciales
21N17-Définition des conditions techniques applicables
21N19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type
21N20-Conformité aux conditions techniques applicables
21N21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices
21N31-Définition de type
21N33-Inspections et essais
21N35-Essais en vol
21N41-Certificat de type
21N44-Responsabilités
21N47-Conditions de transfert
21N49-Disponibilité
21N51-Durée
21N55-Archivage
21N57-Manuels
21N61-Instructions pour le maintien de la navigabilité
Sous-partie N-D-Modifications
21N90-Applicabilité
21N91-Classification des modifications de la définition de type
21N92-Eligibilité
21N93-Demande d'approbation de modification majeure
21N95-Modifications mineures
21N97-Conformité aux conditions techniques applicables d'une modification majeure
21N101-Définition des conditions techniques applicables
21N103-Approbation
21N105-Archivage
Sous-partie N-E-Supplément au certificat de type (STC)
21N111-Applicabilité
21N112-Eligibilité
21N113-Demande de STC
21N114-Démonstration de conformité
21N115-Délivrance de STC
21N116-Conditions de transfert
21N117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC
21N118A-Responsabilités
21N118B-Durée
21N119-Manuels
21N120-Instructions pour le maintien de la navigabilité
Sous-partie N-F/ G-Conformité à la définition
21N131-Conformité et condition pour une utilisation en sécurité
Sous-partie N-H-Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés
21N171-Applicabilité
21N174-Documents pour la demande
21N175-Langue
21N182-Identification de l'aéronef
21N183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou des certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)
Sous-partie N-K-Pièces et équipements importés
21N301-Applicabilité
21N303-Conformité aux conditions requises
21N305-Approbation des pièces et équipements
21N307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation
Sous-partie N-M-Réparations
21N431-Applicabilité
21N432-Eligibilité
21N433-Demande d'approbation de réparation
21N435-Classification des réparations
21N437-Délivrance de l'approbation d'une réparation
21N439-Production des pièces utilisées pour une réparation
21N441-Installation d'une réparation
21N443-Limitations
21N447-Archivage
21N449-Instructions pour le suivi de navigabilité
21N451-Responsabilités
Sous-partie N-N-Moteurs et hélices importés
21N501-Eligibilité des moteurs et hélices pour installation
Sous-partie N-Q-Identification des produits, pièces et équipements
21N801-Généralités
21. N803-Données d'identification
21N805-Identification des pièces critiques
21N807-Articles, pièces de rechange ou de substitution
Sous-partie P-Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)
21.701-Applicabilité
21.703-Eligibilité
21.705-Demande
21.707-Délivrance d'une autorisation JPA
21.709-Durée
21.711-Responsabilités
21.713-Privilèges
Sous-partie Q-Identification des produits, pièces et équipements
21.801-Généralités
21.803-Données d'identification
21.805-Identification des pièces critiques
21.807-Articles, pièces de rechange ou de substitution
Appendice A-Manuel d'organisme de production
Appendice B-Système qualité
Appendice C-Formulaires DGAC