Article 21N117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))

Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

I. - Modifications mineures.

Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC sont classées et approuvées conformément à la sous-partie ND.

II. - Modifications majeures.

A l'exception des modifications majeures soumises par le détenteur d'un STC également détenteur du certificat de type, toute modification majeure à une partie de produit concerné par un STC est approuvée comme un STC différent, conformément à la présente sous-partie NE.