Codes, lois et règlements

Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Titre Ier : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Création, fusion et suppression.

Chapitre III : Création et suppression de bourses de valeurs.

Chapitre IV : Du conseil des bourses de valeurs.

Chapitre IV : Du conseil des bourses de valers.

Chapitre V : Des assemblées générales.

Chapitre VI : Des auxiliaires des sociétés de bourse.

Titre II : Des négociations

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés

Section I : Règles communes aux marchés au comptant et aux marchés à terme.

Section II : Règles spéciales aux marchés au comptant.

Section III : Règles spéciales aux marchés à terme autres que les options négociables.

Section III bis : Règles spéciales aux marchés d'options négociables.

Section IV : Dispositions spéciales aux négociations judiciaires ou forcées et à la négociation de valeurs appartenant à des mineurs ou à des interdits.

Chapitre III : Des négociations d'effets commerçables et de valeurs métalliques.

Titre III : Des certifications et légalisations.

Titre IV : De la cote des cours.

Titre V : Dispositions particulières.