Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
La société de bourse honoraire assiste, avec voix consultative, aux assemblées générales annuelles de la compagnie, ainsi qu'aux autres assemblées générales auxquelles il est spécialement convoqué par le conseil.