Article 69 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
Article 69 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
Les dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la surveillance des marchés d'options négociables ainsi qu'à l'enregistrement et à la compensation des opérations qui y sont effectuées sont fixées par les règlements prévus à l'article 82.