Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)
Sauf convention contraire, la société de bourse qui effectue une négociation répond envers son donneur d'ordre de l'exécution de cette négociation par la société de bourse avec laquelle elle a été effectuée.