Objet.

Champ d'application professionnel.

Bénéficiaires.

Durée, dénonciation et révision.

Révision des salaires minima.

Maintien des clauses plus favorables.

Accords régionaux ou locaux.

Règlement des conflits collectifs : conciliation.

Règlement des conflits collectifs : arbitrage.

Interprétation.

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation.

Commissions paritaires : remboursement de frais.

Reconnaissance du droit syndical.

Garantie du droit syndical.

Exercice du droit syndical.

Fonctions syndicales : priorité de réembauchage.

Autorisations d'absences : congés éducation ouvrière.

A. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

B. - COMITÉS D'ENTREPRISE

Durée du contrat de travail

Embauchage.

Réembauchage.

Réintégration après service militaire obligatoire.

Période d'essai.

Définition de l'ancienneté.

Salaire minimum conventionnel.

Ressource annuelle minimale.

Mensualisation de la rémunération.

Heures supplémentaires.

Heures de dérogations et d'équivalence.

Prime d'ancienneté.

Prime annuelle.

Avantages en nature.

Jeunes salariés.

Affectation momentanée à un autre poste.

Travaux multiples.

Bulletin de paie.

• Article 51

Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels.

Modulation des horaires et congés payés.

Congés payés exceptionnels.

Congés complémentaires des jeunes salariés.

Congé supplémentaire des jeunes mères de famille.

Maladie ou accident.

Indemnisation en cas de maladie et accident.

Cas fortuits.

Visite médicale des conducteurs de véhicules.

Repos des femmes en couches.

Congé sans traitement après accouchement.

Durée du travail.

Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif.

Compte de compensation : périodes incomplètes : (Voir réserve figurant dans l'arrêté).

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Travail de nuit.

Double ramassage.

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.

Travail du dimanche.

Travail des jours fériés.

Jours fériés : non-récupération.

Hygiène et sécurité, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Modification individuelle du contrat de travail.

Modification pour inaptitude d'ordre médical.

Conditions de déplacement.

Dispositions particulières aux femmes.

Travail par cycles.

Travail à temps convenu.

• Article 70 BIS

Champ d'application.

Objet.

Formule.

Bénéficiaires.

Comptes nominatifs.

Intérêts.

Fixation du taux d'intérêt.

Information des salariés.

Date d'application.

Portée de l'accord.

Formalités.

Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite.

Personnel bénéficiaire.

Cotisations.

Préavis.

Inobservation du préavis.

Absences pour recherche d'emploi.

Licenciement.

Indemnité de licenciement.

Licenciement collectif : ordre des licenciements.

Mesures particulières applicables en cas de licenciements collectifs pour motif économique.

Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.

Allocation de fin de carrière.

• Article 94

Date d'effet.

Dépôt aux prud'hommes.