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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)


La présente convention est applicable à l'ensemble du personnel, y compris les saisonniers des entreprises visées par les articles 1er et 2, et notamment à celui des sièges sociaux des dépôts de vente en gros et des syndicats professionnels correspondants, mais à l'exclusion du personnel de vente des boutiques vendant au détail.

Toutefois, le personnel - ouvriers, employés, agents de maîtrise - occupé dans un établissement distinct, spécialisé dans une activité n'ayant pas de rapport direct avec l'industrie laitière, sera assujetti pour les rapports nés des contrats individuels ou d'équipe aux dispositions de la convention collective en vigueur dans la branche professionnelle à laquelle se trouve rattaché cet établissement.

En outre, la présente convention ne s'applique pas aux salariés bénéficiaires d'un statut particulier, tels les voyageurs, représentants et placiers au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 ainsi que les médecins du travail.