Article 78 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)
Article 78 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)
L'information collective et individuelle des membres du personnel est assurée suivant les modalités prévues aux articles 20, 24 et 25 du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987.
Les employeurs afficheront obligatoirement aux emplacements réservés à cet effet :
- d'une part, le texte du présent accord ;
- d'autre part, une note reprenant les indications du rapport visé à l'article 20 du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987 et établi par l'entreprise dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.