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Article 84 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)

Article 84 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)


*La cotisation des employeurs est fixée à 2 p. 100 du montant des salaires.

La cotisation des salariés sera identique à moins que le régime de l'institution choisie par l'entreprise n'impose une autre proportion entre les cotisations respectives*.
NOTA : TExte totalement exclu de l'extension du 9 décembre 1977.