Article 81 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)
Article 81 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.)
Le présent accord sera, à la diligence de la Fédération nationale de l'industrie laitière, adressé en double exemplaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre, 109, rue Montmartre, 75002 Paris.
Il sera déposé, au greffe du tribunal d'instance, 3, rue de Lisbonne, 75008 Paris.
Il sera également adressé au service de la participation, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
D'autre part, en tant qu'accord incorporé à la convention collective nationale, il sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de la Seine et au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
Le texte en sera affiché dans les entreprises concernées, à la suite du règlement intérieur de l'entreprise, aux emplacements réservés à cet effet.