Codes, lois et règlements

Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours

Chapitre 1er : De l'électorat

Chapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilité

Chapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote

Chapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales

Chapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales

Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote

Titre 1 : L'élection des administrateurs représentant les affiliés

Chapitre 1 : Les sociétés de secours minières

Section 1 : De l'électorat et de l'éligibilité

Section 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote

Section 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales

Section 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote

Chapitre 2 : Les unions régionales

Section 1 : De l'éligibilité

Section 2 : De l'élection des représentants des affiliés

Section 4 : Des résultats de l'élection

Chapitre 3 : La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Section 1 : De l'éligibilité

Section 2 : De l'élection des représentants des affiliés

Section 4 : Des résultats de l'élection

Chapitre 4 : Dispositions communes.

Titre 2 : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours

Chapitre 3 : Des listes de candidatures et du vote

Chapitre 4 : Des résultats de l'élection

Titre 2 : De l'élection des administrateurs des unions régionales

Chapitre 1 : De l'éligibilité

Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs

Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants

Chapitre 4 : Des résultats de l'élection

Titre 3 : De l'élection des administrateurs de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Chapitre 1 : De l'éligibilité

Chapitre 2 : De l'élection des représentants des travailleurs

Chapitre 3 : De l'élection des représentants des exploitants

Chapitre 4 : Des résultats de l'élection

Titre 4 : Dispositions communes

Titre 1 : L'élection de administrateurs représentant les affiliés

Chapitre 4 : Dispositions communes.

Titre 5 : Dispositions transitoires

Titre 2 : Mode de désignation des administrateurs représentant les exploitants.