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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Pour les élections des membres du premier conseil d'administration de la caisse autonome nationale, les membres de la commission visée à l'article 35 ci-dessus seront désignés par le conseil d'administration de la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs.