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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsqu'il n'existe qu'un seul exploitant dans la circonscription de la société de secours, celui-ci notifie au président de ladite société le nom des administrateurs appelés à la représenter au sein du conseil d'administration.