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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


L'ingénieur en chef des mines ou son représentant, ainsi que la société de secours intéressée, peuvent provoquer l'inscription sur les listes électorales des affiliés relevant de ladite société. Ils peuvent également former des demandes en radiation des personnes ne remplissant pas les conditions pour être électeurs.