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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Au plus tard, le dix-huitième jour après la date de publication de l'arrêté préfectoral prévu à l'article 4 du présent décret [*délai*], la commission électorale dépose les listes électorales au secrétariat de la mairie de la commune où se trouve le siège de la société de secours et au secrétariat des mairies de chacune des communes où est installée une section de vote.
Les électeurs sont avisés du dépôt par affiches apposées à la porte des mairies.
Les listes afférentes aux diverses sections de vote sont, à la diligence des exploitants, affichées sur les lieux du travail.
Un double de ces listes est transmis au conseil d'administration en exercice de la société de secours.