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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Les exploitants doivent communiquer soit au préfet du département siège de l'organisme dans le cas des sociétés de secours minières et des unions régionales, soit au ministre chargé de la sécurité sociale dans le cas de la Caisse autonome nationale, le nom des administrateurs désignés et celui de leurs suppléants dans l'ordre souhaité pour le remplacement éventuel d'un administrateur, aux dates fixées par l'arrêté prévu à l'article 37.