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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Un arrêté du préfet du département détermine l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin qui a lieu au siège de chaque société de secours.

Le même arrêté précise le nombre de voix attribuées à chaque électeur conformément aux dispositions de l'article 19 ci-dessus.