Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La liste des administrateurs désignés, de leurs suppléants et des exploitants qui les ont désignés est affichée au même moment et aux mêmes lieux que les résultats électoraux mentionnés aux articles 17, 26 et 35.