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Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Les administrateurs des organismes de sécurité sociale dans les mines qui, au cours de leur mandat, cesseraient de remplir les conditions exigées pour l'éligibilité, sont déclarés démissionnaires d'office par l'ingénieur en chef des mines [*autorité compétente*] de l'arrondissement minéralogique dans lequel se trouve le siège des organismes, sauf recours devant le juge de l'élection.
En ce qui concerne les administrateurs de la caisse autonome nationale, la démission d'office est prononcée par le ministre du travail et de la sécurité sociale.